CH AEV, AC Sembrancher, G 10a Mandat. Au nom de l'évêque, le châtelain interdit à toute personne habitant Sembrancher depuis 3 ans de s'en absenter avant Noël prochain. Les opposants sont convoqués pour exposer leurs motifs., 20.11.1551 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 10a
Titre:Mandat. Au nom de l'évêque, le châtelain interdit à toute personne habitant Sembrancher depuis 3 ans de s'en absenter avant Noël prochain. Les opposants sont convoqués pour exposer leurs motifs.

Dates

Période de création:20/11/1551
Lieu:Sembrancher

Support

Description de sceau:Sceau du châtelain, tombé.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Bastian de Novacelle.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1581
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269868
 

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