CH AEV, AC Sembrancher, G 11b Les procureurs constitués, en vertu de leur pouvoir de sousdéléguer, constituent procureurs les syndics nouvellement élus, Pierre Bérard et Bastian Cleyvaz., 12.01.1603 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 11b
Titre:Les procureurs constitués, en vertu de leur pouvoir de sousdéléguer, constituent procureurs les syndics nouvellement élus, Pierre Bérard et Bastian Cleyvaz.

Dates

Période de création:12/01/1603
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier papier de 8 pages, 18x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: François Voutherin.
Témoins / Zeugen:Maître Jean Moionet, de Samoens, et Jean Darbellay, de Liddes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1633
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269871
 

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