CH AEV, AC Sembrancher, G 26 Convention passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et maître Charles Mourganti, italien, au sujet de la location d'une carrière d'ardoises située au lieu dit "Toveires", territoire de Sembrancher, pour une durée de 6 ans., 09.06.1756 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 26
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de Sembrancher et maître Charles Mourganti, italien, au sujet de la location d'une carrière d'ardoises située au lieu dit "Toveires", territoire de Sembrancher, pour une durée de 6 ans.

Dates

Période de création:09/06/1756
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16.5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire curial: Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1786
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269886
 

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