CH AEV, AC Sembrancher, G 30 Répartition faite par la bourgeoisie de Sembrancher aux bourgeois forains et aux veuves, tant des valeurs provenant des capitaux, que du fruit de la vente des bois de la forêt du Fay, en vertu d'un jugement porté par le tribunal du Contentieux le 27 janvier 1853., 1856

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, G 30
Titre:Répartition faite par la bourgeoisie de Sembrancher aux bourgeois forains et aux veuves, tant des valeurs provenant des capitaux, que du fruit de la vente des bois de la forêt du Fay, en vertu d'un jugement porté par le tribunal du Contentieux le 27 janvier 1853.

Dates

Période de création:1856 - 1857
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 8 folios, 25x36.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269890
 

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