CH AEV, AC Sembrancher, H I/18a Convention entre l'évêque de Sion, Adrien de Riedmatten, et le prévôt Tillier. L'évêque s'attribue un droit de visite de la prévôté et de ses membres en vertu d'une transaction du 12 juillet 1424 ainsi qu'un droit à un don de joyeux avènement. Les parties annulent l

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H I/18a
Titre:Convention entre l'évêque de Sion, Adrien de Riedmatten, et le prévôt Tillier. L'évêque s'attribue un droit de visite de la prévôté et de ses membres en vertu d'une transaction du 12 juillet 1424 ainsi qu'un droit à un don de joyeux avènement. Les parties annulent le litige soulevé devant la curie de Tarentaise contre l'évêque Hildebrand en vertu de l'exemption du diocèse de Sion accordée au cardinal Schiner relativement à cette curie.

Dates

Période de création:15/07/1606
Lieu:Sion

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Gilles Bandmatter-Jossen.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1636
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269915
 

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