CH AEV, AC Sembrancher, H I/24a Arrangement entre le Saint-Bernard et la bourgeoisie de Sembrancher pour l'affranchissement de tous droits féodaux dus par la bourgeoisie moyennant une rente de 31 quartanes de seigle et 25 batz., 12.02.1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H I/24a
Titre:Arrangement entre le Saint-Bernard et la bourgeoisie de Sembrancher pour l'affranchissement de tous droits féodaux dus par la bourgeoisie moyennant une rente de 31 quartanes de seigle et 25 batz.

Dates

Période de création:12/02/1788
Lieu:Martigny

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Pierre François Bruno Luder.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269924
 

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