CH AEV, AC Sembrancher, H II/1 Procès entre Sembrancher et Vollèges au sujet des tailles que Vollèges voulait importer aux Sembranchards possessionnés sur son territoire à cause des grandes dépenses en vue pour des travaux publics. Procédure précédent la sentence du 2 juin 1532., 1530-1532 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, H II/1
Cotes anciennes:D 510
Titre:Procès entre Sembrancher et Vollèges au sujet des tailles que Vollèges voulait importer aux Sembranchards possessionnés sur son territoire à cause des grandes dépenses en vue pour des travaux publics. Procédure précédent la sentence du 2 juin 1532.

Dates

Période de création:1530 - 1532

Support

Support / Träger:Cahier doublé de parchemin, 20x30.5 cm, non paginé.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1562
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269930
 

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