CH AEV, AC Sembrancher, P 12 Reçu de la commune de Bovernier la somme de 67 florins 6 pour remboursement de sa quote part pour l'affranchissement des deniers souverains dus à l'Etat, avancés par la bourgeoisie de Sembrancher., 1788 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 12
Cotes anciennes:D 62
Titre:Reçu de la commune de Bovernier la somme de 67 florins 6 pour remboursement de sa quote part pour l'affranchissement des deniers souverains dus à l'Etat, avancés par la bourgeoisie de Sembrancher.

Dates

Période de création:1788
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 11.5x16.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269980
 

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