CH AEV, AC Sembrancher, P 14 Etat des prétentions de la bourgeoisie de Sembrancher envers la commune de Bovernier pour les arréages des fiefs, tant en grains qu'en argent, dont l'avance a été faite à l'Etat par la dite bourgeoisie., 09.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 14
Cotes anciennes:D 65
Titre:Etat des prétentions de la bourgeoisie de Sembrancher envers la commune de Bovernier pour les arréages des fiefs, tant en grains qu'en argent, dont l'avance a été faite à l'Etat par la dite bourgeoisie.

Dates

Période de création:09/01/1810
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269982
 

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