CH AEV, AC Sembrancher, P 21 Convention de la commune de Vollèges avec les frères Jean Bonaventure et Jacques François Luy pour renouveler les reconnaissances et faire 2 rentiers, l'un pour recouvrer les tailles, l'autre pour les dîmes., 21.02.1741 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 21
Cotes anciennes:D 535
Titre:Convention de la commune de Vollèges avec les frères Jean Bonaventure et Jacques François Luy pour renouveler les reconnaissances et faire 2 rentiers, l'un pour recouvrer les tailles, l'autre pour les dîmes.

Dates

Période de création:21/02/1741
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16.5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie du notaire Médici, de Vollèges, du 6 avril 1741.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1771
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=269989
 

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