CH AEV, AC Sembrancher, P 54 Arrêté en 15 articles du conseil communal de Sembrancher sur un nouveau mode de recouvre des diverses bourses de la commune. \ Président: Daniel Ribordy., 04.12.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 54
Titre:Arrêté en 15 articles du conseil communal de Sembrancher sur un nouveau mode de recouvre des diverses bourses de la commune.
Président: Daniel Ribordy.

Dates

Période de création:04/12/1859
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Gaspard Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270023
 

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