CH AEV, AC Sembrancher, P 63 Le contrôleur cantonal de l'impôt donne au conservateur des rôles de l'impôt de la commune de Sembrancher le 10 octobre comme date limite pour la mise à jour des registres de la taxe révisée des biens-fonds de la commune. \ Contrôleur: Zimmermann., 10.09.1863 (Document

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 63
Titre:Le contrôleur cantonal de l'impôt donne au conservateur des rôles de l'impôt de la commune de Sembrancher le 10 octobre comme date limite pour la mise à jour des registres de la taxe révisée des biens-fonds de la commune.
Contrôleur: Zimmermann.

Dates

Période de création:10/09/1863
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22.5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270032
 

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