CH AEV, AC Sembrancher, P 88 Le Département de l'intérieur fait parvenir au conseil municipal de Sembrancher le dossier du procès de la commune contre Jean Arlettaz au sujet de la servitude d'une clôture. \ Chef du département: de Riedmatten., 03.08.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 77-96 Cadastre, Registre foncier, 1800 (env.)-1902 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 87 Procès-verbaux de taxe de propriétés sur le territoire de la commune de Sembrancher. \ Taxateurs: Jean Etienne Taramarcaz, Laurent Delasoie et Gaspard Voutaz., 1859 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 87 Procès-verbaux de taxe de propriétés sur le territoire de la commune de Sembrancher. \ Taxateurs: Jean Etienne Taramarcaz, Laurent Delasoie et Gaspard Voutaz., 1859 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 88 Le Département de l'intérieur fait parvenir au conseil municipal de Sembrancher le dossier du procès de la commune contre Jean Arlettaz au sujet de la servitude d'une clôture. \ Chef du département: de Riedmatten., 03.08.1865 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 88 Le Département de l'intérieur fait parvenir au conseil municipal de Sembrancher le dossier du procès de la commune contre Jean Arlettaz au sujet de la servitude d'une clôture. \ Chef du département: de Riedmatten., 03.08.1865 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 89 Procès-verbal de mesurage et de taxe du terrain appartenant à Jean Cornuz et à Jean Nicolas Rebord, de Sembrancher, au lieu dit "Planchamps", exproprié pour la construction du chemin neuf. \ Laurent Delasoie., 1880 (env.) (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 89 Procès-verbal de mesurage et de taxe du terrain appartenant à Jean Cornuz et à Jean Nicolas Rebord, de Sembrancher, au lieu dit "Planchamps", exproprié pour la construction du chemin neuf. \ Laurent Delasoie., 1880 (env.) (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 88

Titre:

Le Département de l'intérieur fait parvenir au conseil municipal de Sembrancher le dossier du procès de la commune contre Jean Arlettaz au sujet de la servitude d'une clôture.
Chef du département: de Riedmatten.

Dates
Période de création:	03/08/1865
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier en-tête, 1 folio, 22.5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1895

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270058

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 88 Le Département de l'intérieur fait parvenir au conseil municipal de Sembrancher le dossier du procès de la commune contre Jean Arlettaz au sujet de la servitude d'une clôture. \ Chef du département: de Riedmatten., 03.08.1865 (Document)

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