CH AEV, AC Sembrancher, P 92 Etat des mutations faites: augmentation et diminution du sommaire imposable., 1897 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 92
Titre:Etat des mutations faites: augmentation et diminution du sommaire imposable.

Dates

Période de création:1897
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 23.5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270062
 

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