CH AEV, AC Sembrancher, P 95 Déclaration d'inscriptions hypothécaires sur des immeubles par le conservateur des hypothèques du bureau de Martigny. \ Conservateur: Tavernier., 1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 95
Titre:Déclaration d'inscriptions hypothécaires sur des immeubles par le conservateur des hypothèques du bureau de Martigny.
Conservateur: Tavernier.

Dates

Période de création:1879
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:10 pièces, papier timbré, formulaire divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1909
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270065
 

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