CH AEV, AC Sembrancher, P 106 Quittance. Emmanuel Dufay déclare que les communes d'Entremont lui ont remis leurs créances sur l'Oberland bernois pour un capital de 5025 francs et qu'il renonce à toute action contre ces communes. Ces créances provenaient d'un emprunt forcé du gouvernement helvétiqu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 106
Titre:Quittance. Emmanuel Dufay déclare que les communes d'Entremont lui ont remis leurs créances sur l'Oberland bernois pour un capital de 5025 francs et qu'il renonce à toute action contre ces communes. Ces créances provenaient d'un emprunt forcé du gouvernement helvétique fait en 1799.

Dates

Période de création:31/01/1803
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 17x21.5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Emmanuel Dufay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1903
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270079
 

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