CH AEV, AC Arbaz, B 99 F.J. de feu Adrien Bonvin, propriétaire de la scie de Cuin, la vend à la commune, dans les formes légales requises, pour le prix de 289 francs 86 centimes, payés par l'acquittement de 2 créances au total de 77 écus que le vendeur devait à la commune, le reste étant payé comp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 99
Titre:F.J. de feu Adrien Bonvin, propriétaire de la scie de Cuin, la vend à la commune, dans les formes légales requises, pour le prix de 289 francs 86 centimes, payés par l'acquittement de 2 créances au total de 77 écus que le vendeur devait à la commune, le reste étant payé comptant, dont quittance est donnée. Le vendeur se réserve le droit de scier de son vivant, pour ses besoins et ceux de son fils, gratuitement, sauf à réparer le dommage qu'il causerait à la scie, un droit de préemption à égalité de prix, pour le cas où la commune vendrait cette scie. Ces droits valent pour la scie actuelle ou une nouvelle. Grosse.

Dates

Période de création:14/03/1858
Lieu:Arbaz

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Germain Francey.
Témoins / Zeugen:B.J. Bonvin et J.B. Carroz, syndics d'Arbaz
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1888
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2701
 

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