CH AEV, AC Sembrancher, P 140 Créance de 1000 francs contre la commune de Sembrancher en faveur de Victor Moret, domicilié à Bourg-Saint-Pierre. \ Vice-président de Sembrancher: Maurice Adrien Vollet., 02.10.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 140
Titre:Créance de 1000 francs contre la commune de Sembrancher en faveur de Victor Moret, domicilié à Bourg-Saint-Pierre.
Vice-président de Sembrancher: Maurice Adrien Vollet.

Dates

Période de création:02/10/1871
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270113
 

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