CH AEV, AC Sembrancher, P 143 Requête de saisie présentée à l'instance de Joseph François Roserens contre Etienne Daniel Métroz, de la Garde, commune de Sembrancher, pour la somme en capital de 135 francs. Cette saisie a été acquittée par Etienne Marie Métroz le 12 juin 1876 par la somme de 150.21

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 143
Titre:Requête de saisie présentée à l'instance de Joseph François Roserens contre Etienne Daniel Métroz, de la Garde, commune de Sembrancher, pour la somme en capital de 135 francs. Cette saisie a été acquittée par Etienne Marie Métroz le 12 juin 1876 par la somme de 150.21 francs, capital intérêts et frais.

Dates

Période de création:07/05/1875
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x33.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: J. Voutaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270116
 

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