CH AEV, AC Sembrancher, P 229bis Partage de 60 écus, moins 3 batz pour chaque bourgeois, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale du 1er avril 1850, autorisé et approuvé par le Conseil d'Etat le 12 septembre 1850. Ce partage est effectué sur les épargnes faites par l'administration bourgeoisia

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 229bis
Titre:Partage de 60 écus, moins 3 batz pour chaque bourgeois, en vertu de l'arrêté de l'assemblée générale du 1er avril 1850, autorisé et approuvé par le Conseil d'Etat le 12 septembre 1850. Ce partage est effectué sur les épargnes faites par l'administration bourgeoisiale de Sembrancher depuis l'année 1814.

Dates

Période de création:22/09/1850
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Cahier, 45 folios, 23x35.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270208
 

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