CH AEV, AC Sembrancher, P 264 Procès-verbaux dressés par les gardes-forestiers de Sembrancher pour diverses contraventions à la loi forestière. \ Classement par ordre chronologique., 1863-1898 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 264
Titre:Procès-verbaux dressés par les gardes-forestiers de Sembrancher pour diverses contraventions à la loi forestière.
Classement par ordre chronologique.

Dates

Période de création:1863 - 1898
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:20 liasses
État de conservation:Incomplet
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270246
 

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