CH AEV, AC Sembrancher, P 267-276 Lois, décrêts, arrêtés, criées, statuts, 1663-1857 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 267-276
Titre:Lois, décrêts, arrêtés, criées, statuts
Période de création:1663 - 1857
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270249
 

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