CH AEV, AC Sembrancher, P 277 Copie d'un arrêté du directoire exécutif de la République du Valais supprimant les obstacles mis au transport à travers le Valais des fromages de Gruyère pour l'exportation hors du territoire helvétique. \ Membres: Oberlin, président Rengger, ministre de l'intérieur D

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 277
Titre:Copie d'un arrêté du directoire exécutif de la République du Valais supprimant les obstacles mis au transport à travers le Valais des fromages de Gruyère pour l'exportation hors du territoire helvétique.
Membres: Oberlin, président Rengger, ministre de l'intérieur Derivaz, Stockalper et Lasoie.

Dates

Période de création:18/06/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270260
 

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