CH AEV, AC Sembrancher, P 287 Rétractation. Lucie Contard, devant le tribunal réuni à Sembrancher, rétracte l'accusation du vol d'un drap de lit portée contre Anne-Marie Voutaz., 29.08.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 287
Titre:Rétractation. Lucie Contard, devant le tribunal réuni à Sembrancher, rétracte l'accusation du vol d'un drap de lit portée contre Anne-Marie Voutaz.

Dates

Période de création:29/08/1863
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22.5x33 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Lucie Contard, Etienne-Marie Métroz, président, et Gaillard, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1893
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270270
 

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