CH AEV, AC Sembrancher, P 290 Certificat du Département de justice et police du canton du Valais de la sentence prononcée par la cour d'appel de Paris, 10ème chambre, contre Jean Louis Dallèves, fils de Gaspard Ambroise et de Marie Madeleine, née Sixt, originaire de Sembrancher, condamné à la pein

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 290
Titre:Certificat du Département de justice et police du canton du Valais de la sentence prononcée par la cour d'appel de Paris, 10ème chambre, contre Jean Louis Dallèves, fils de Gaspard Ambroise et de Marie Madeleine, née Sixt, originaire de Sembrancher, condamné à la peine d'un mois de prison pour coups et blessures volontaires.

Dates

Période de création:13/05/1885
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, formulaire imprimé, 20.5x27 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Andenmatten.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270273
 

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