CH AEV, AC Sembrancher, P 293 Extrait du protocole des séances du conseil de Sembrancher: le conseil autorise le président de passer un acte avec l'Etat du Valais pour la location de deux appartements à la maison de l'hôpital pour le logement de deux gendarmes de station à Sembrancher; conditions

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 293
Titre:Extrait du protocole des séances du conseil de Sembrancher: le conseil autorise le président de passer un acte avec l'Etat du Valais pour la location de deux appartements à la maison de l'hôpital pour le logement de deux gendarmes de station à Sembrancher; conditions et prix.

Dates

Période de création:07/06/1891
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x22.5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Favre, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270276
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne