CH AEV, AC Sembrancher, P 315 Le Département des ponts et chaussées transmet au président de Sembrancher une plainte de François Joseph Noteren, de ce lieu, au sujet des dégats causés sur sa propriété située au dessus des rives, par le dévalage des bois et l'invite à prendre des dispositions pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 315
Titre:Le Département des ponts et chaussées transmet au président de Sembrancher une plainte de François Joseph Noteren, de ce lieu, au sujet des dégats causés sur sa propriété située au dessus des rives, par le dévalage des bois et l'invite à prendre des dispositions pour éviter que de tels faits ne se reproduisent.
Chef du département: Luder.

Dates

Période de création:04/11/1857
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 21.5x34.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270300
 

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