CH AEV, AC Sembrancher, P 333 Le président du Comité central fait parvenir au citoyen secrétaire Delasoie à Sembrancher la copie des instructions concernant la tenue des assemblées primaires avec prière de la communiquer aux autres communes du dizain. \ Président: Dallèves., 17.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 333
Titre:Le président du Comité central fait parvenir au citoyen secrétaire Delasoie à Sembrancher la copie des instructions concernant la tenue des assemblées primaires avec prière de la communiquer aux autres communes du dizain.
Président: Dallèves.

Dates

Période de création:17/04/1798
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 15.5x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270320
 

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