CH AEV, AC Sembrancher, P 342 Lettre de la Chambre administrative du canton du Léman à celle du canton du Valais au sujet d'un arrêté du comité de Martigny interdisant la sortie du canton du Valais de toutes denrées, spécialement le fromage. Un tel arrêté compromet gravement les intérêts du pays t

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 342
Titre:Lettre de la Chambre administrative du canton du Léman à celle du canton du Valais au sujet d'un arrêté du comité de Martigny interdisant la sortie du canton du Valais de toutes denrées, spécialement le fromage. Un tel arrêté compromet gravement les intérêts du pays tout entier.
Président: Morand.

Dates

Période de création:21/05/1798
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Panchoud.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme, Rivaz, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270329
 

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