CH AEV, AC Sembrancher, P 358 La Chambre administrative du canton du Valais ordonne à la municipalité de Sembrancher de faire procéder promptement aux réparations des grands chemins sur le territoire de la commune pour éviter des accidents fâcheux. \ Président: Pittier., 04.06.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 358
Titre:La Chambre administrative du canton du Valais ordonne à la municipalité de Sembrancher de faire procéder promptement aux réparations des grands chemins sur le territoire de la commune pour éviter des accidents fâcheux.
Président: Pittier.

Dates

Période de création:04/06/1798
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier en-tête, 2 folios, 19.5x23.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270345
 

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