CH AEV, AC Sembrancher, P 373 Le préfet national provisoire invite le comité central des communes d'Entremont à lui remettre les comptes de fournitures militaires arrêtés au 30 juin et lui promet que tout sera remboursé. \ Préfet provisoire: Pittier., 07.07.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 373
Titre:Le préfet national provisoire invite le comité central des communes d'Entremont à lui remettre les comptes de fournitures militaires arrêtés au 30 juin et lui promet que tout sera remboursé.
Préfet provisoire: Pittier.

Dates

Période de création:07/07/1798
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270360
 

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