CH AEV, AC Sembrancher, P 401 Protocole des séances du Comité provisoire de la commune de Sembrancher, nominations et attributions de diverses charges des membres de ce comité, enregistrement des diverses réquisitions faites en transports et fournitures de denrées, fourrage, draps et couvertures d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 401
Titre:Protocole des séances du Comité provisoire de la commune de Sembrancher, nominations et attributions de diverses charges des membres de ce comité, enregistrement des diverses réquisitions faites en transports et fournitures de denrées, fourrage, draps et couvertures du 3 au 31 mai 1799.

Dates

Période de création:31/05/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 8 folios, 16.5x22.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire, secrétaire: Claivaz, fils.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270388
 

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