CH AEV, AC Sembrancher, P 409 Le commissaire Delasoie fait remarquer aux municipaux de Sembrancher une erreur dans la récapitulation des bons de la subsistance fournie aux troupes françaises., 01.07.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 409
Titre:Le commissaire Delasoie fait remarquer aux municipaux de Sembrancher une erreur dans la récapitulation des bons de la subsistance fournie aux troupes françaises.

Dates

Période de création:01/07/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270396
 

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