CH AEV, AC Sembrancher, P 412 Le sous-préfet du district fait connaître au Conseil de Sembrancher les ordres qu'il a reçus du préfet national concernant les punitions à infliger aux citoyens qui refusent de se soumettre aux réquisitions faites par la municipalité pour le service de l'armée ou qui

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 411 Lettre du garde magasin de Martigny aux citoyens administrateurs de Sembrancher les informant que la note des fournitures faites avant le 19 juin doit être adressée à la compagnie de Rochefort et que la note de celles faites après cette date sera payée par une agence
        CH AEV, AC Sembrancher, P 412 Le sous-préfet du district fait connaître au Conseil de Sembrancher les ordres qu'il a reçus du préfet national concernant les punitions à infliger aux citoyens qui refusent de se soumettre aux réquisitions faites par la municipalité pour le service de l'armée ou qui
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 413 Le sous-préfet du district demande à la municipalité de Sembrancher des renseignements sur l'état et l'organisation des prisons tant civiles que criminelles et de la police de la commune. \ Sous-préfet: Joris., 28.07.1799 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 413 Le sous-préfet du district demande à la municipalité de Sembrancher des renseignements sur l'état et l'organisation des prisons tant civiles que criminelles et de la police de la commune. \ Sous-préfet: Joris., 28.07.1799 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 412

Titre:

Le sous-préfet du district fait connaître au Conseil de Sembrancher les ordres qu'il a reçus du préfet national concernant les punitions à infliger aux citoyens qui refusent de se soumettre aux réquisitions faites par la municipalité pour le service de l'armée ou qui se rendent coupables d'autres délits.
Sous-préfet: Joris.