CH AEV, AC Sembrancher, P 415 Le citoyen Nicolas Joseph Claivaz, chargé de la fonction de receveur du district de Sembrancher, invite les municipaux d'Orsières à faire publier dans la commune la proclamation du commissaire du gouvernement datée du 14 juillet 1799 concernant le subside de guerre, a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 415
Titre:Le citoyen Nicolas Joseph Claivaz, chargé de la fonction de receveur du district de Sembrancher, invite les municipaux d'Orsières à faire publier dans la commune la proclamation du commissaire du gouvernement datée du 14 juillet 1799 concernant le subside de guerre, ainsi que l'avis à tous les propriétaires de se rendre à son domicile à Sembrancher dans les trois premiers jours après la publication pour y déclarer sermentalement l'estimation totale de leur fortune.
Receveur: Claivaz.

Dates

Période de création:02/08/1799
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270402
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne