CH AEV, AC Sembrancher, P 429 La municipalité de Bagnes communique à celle de Sembrancher la réponse de la régie de Fully au sujet de la taille. Elle propose l'assemblée de toutes les communes d'Entremont touchées par cette importante affaire., 15.12.1799 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 429
Titre:La municipalité de Bagnes communique à celle de Sembrancher la réponse de la régie de Fully au sujet de la taille. Elle propose l'assemblée de toutes les communes d'Entremont touchées par cette importante affaire.

Dates

Période de création:15/12/1799
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16.5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Vice secrétaire: Gard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270416
 

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