CH AEV, AC Sembrancher, P 450 Etat des pertes subies par la population de Sembrancher lors du passage des troupes françaises au cours du mois de mai 1800. Objets perdus, égarés ou volés, dégâts dans les propriétés, etc., 1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 450
Titre:Etat des pertes subies par la population de Sembrancher lors du passage des troupes françaises au cours du mois de mai 1800. Objets perdus, égarés ou volés, dégâts dans les propriétés, etc.

Dates

Période de création:1800
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 28 folios, maximum, 24x36.5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Etienne Claivaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270436
 

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