CH AEV, AC Sembrancher, P 464 Le sous-préfet du district informe la municipalité de Sembrancher que le capitaine Gard a été nommé, par la chambre administrative, commissaire des guerres près l'armée française en Valais. De sa part il l'invite à répondre promptement à toutes réquisitions qui seront

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 464
Titre:Le sous-préfet du district informe la municipalité de Sembrancher que le capitaine Gard a été nommé, par la chambre administrative, commissaire des guerres près l'armée française en Valais. De sa part il l'invite à répondre promptement à toutes réquisitions qui seront faites et aussi à signaler les plaintes éventuelles contre tous écarts commis par les militaires.
Joris.

Dates

Période de création:12/05/1800
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270450
 

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