CH AEV, AC Sembrancher, P 523 Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle au président de cette commune l'obligation imposée par la loi du 17 septembre 1799 à chaque commune de payer chaque mois quinze batz aux soldats qu'elle a fournis à la république. \ Sous-préfet: Joris., 16.10.1800 (Do

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 523
Titre:Le sous-préfet du district de Sembrancher rappelle au président de cette commune l'obligation imposée par la loi du 17 septembre 1799 à chaque commune de payer chaque mois quinze batz aux soldats qu'elle a fournis à la république.
Sous-préfet: Joris.

Dates

Période de création:16/10/1800
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270509
 

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