CH AEV, AC Sembrancher, P 536 Le sous-préfet du district s'informe auprès de la municipalité de Sembrancher de la situation des écoles dans cette commune sur ordre de la chambre administrative par son arrêté du 4 décembre dernier. \ Joris., 03.01.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 536
Titre:Le sous-préfet du district s'informe auprès de la municipalité de Sembrancher de la situation des écoles dans cette commune sur ordre de la chambre administrative par son arrêté du 4 décembre dernier.
Joris.

Dates

Période de création:03/01/1801
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1831
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270522
 

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