CH AEV, AC Sembrancher, P 540 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise les conseils communaux que l'imposition cantonale pour fournitures de guerre doit être acquittée pour la date prévue sous peine d'exécution militaire. \ Sous-préfet: Joris., 10.11.1801 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 539 Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher sur ordre de la chambre administrative de payer dans le délai de deux jours la cotisation cantonale due par la commune sous peine d'exécution militaire. \ Joris., 05.10.1801 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 539 Le sous-préfet du district invite la municipalité de Sembrancher sur ordre de la chambre administrative de payer dans le délai de deux jours la cotisation cantonale due par la commune sous peine d'exécution militaire. \ Joris., 05.10.1801 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 540 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise les conseils communaux que l'imposition cantonale pour fournitures de guerre doit être acquittée pour la date prévue sous peine d'exécution militaire. \ Sous-préfet: Joris., 10.11.1801 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 540 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise les conseils communaux que l'imposition cantonale pour fournitures de guerre doit être acquittée pour la date prévue sous peine d'exécution militaire. \ Sous-préfet: Joris., 10.11.1801 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 541 Fourniture de logements aux troupes helvétiques et françaises par les habitants de la commune de Sembrancher. \ Ordres de fourniture, bons, etc., 1798-1802 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 541 Fourniture de logements aux troupes helvétiques et françaises par les habitants de la commune de Sembrancher. \ Ordres de fourniture, bons, etc., 1798-1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 540

Titre:

Le sous-préfet du district de Sembrancher avise les conseils communaux que l'imposition cantonale pour fournitures de guerre doit être acquittée pour la date prévue sous peine d'exécution militaire.
Sous-préfet: Joris.

Dates
Période de création:	10/11/1801
Lieu:	Orsières

Support
Support / Träger:	Papier, en-tête, 2 folios, 19.5x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1831

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270526

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Sembrancher, P 540 Le sous-préfet du district de Sembrancher avise les conseils communaux que l'imposition cantonale pour fournitures de guerre doit être acquittée pour la date prévue sous peine d'exécution militaire. \ Sous-préfet: Joris., 10.11.1801 (Document)

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