CH AEV, AC Sembrancher, P 545 Convention passée entre les communes du district d'Entremont pour les fournitures à faire aux troupes françaises et autres. \ Suivent les signatures des municipaux., 02.04.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Sembrancher Sembrancher, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1235-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Sembrancher Fonds principal, 1235-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P Papiers, 1562-1957 (Série)
        
        CH AEV, AC Sembrancher, P 332-643 Militaires, 1798-1892 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 544 La chambre administrative du canton du Valais invite tous les citoyens de ce canton qui ont des prétentions à la charge de l'Etat jusqu'au 31 décembre 1801, d'en présenter le compte détaillé au bureau de dite chambre avant le 31 janvier courant. \ Membres de la chambr$ CH AEV, AC Sembrancher, P 544 La chambre administrative du canton du Valais invite tous les citoyens de ce canton qui ont des prétentions à la charge de l'Etat jusqu'au 31 décembre 1801, d'en présenter le compte détaillé au bureau de dite chambre avant le 31 janvier courant. \ Membres de la chambr
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 545 Convention passée entre les communes du district d'Entremont pour les fournitures à faire aux troupes françaises et autres. \ Suivent les signatures des municipaux., 02.04.1802 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 545 Convention passée entre les communes du district d'Entremont pour les fournitures à faire aux troupes françaises et autres. \ Suivent les signatures des municipaux., 02.04.1802 (Document)
        $CH AEV, AC Sembrancher, P 546 Reçu de Jean Joseph Emonet, municipal de Sembrancher vingt écus petits, pour acompte de la cote due par la commune pour l'entretien des troupes en exécution dans le district. \ Commissaire des guerres: Etienne Delasoie., 15.04.1802 (Document)$ CH AEV, AC Sembrancher, P 546 Reçu de Jean Joseph Emonet, municipal de Sembrancher vingt écus petits, pour acompte de la cote due par la commune pour l'entretien des troupes en exécution dans le district. \ Commissaire des guerres: Etienne Delasoie., 15.04.1802 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Sembrancher, P 545

Titre:

Convention passée entre les communes du district d'Entremont pour les fournitures à faire aux troupes françaises et autres.
Suivent les signatures des municipaux.

Dates
Période de création:	02/04/1802
Lieu:	Martigny

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Notaires: Dallèves et Delasoie.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Pour copie conforme le 17 février 1808.