CH AEV, AC Sembrancher, P 560 Le Conseil de Sembrancher fait savoir à Gaspard Etienne Morand, de ce lieu, qu'il doit mettre son boeuf à la disposition de l'armée, en vertu d'un arrêté du Conseil d'Etat sur la réquisition. \ Président: Ribordy., 16.06.1815 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 560
Titre:Le Conseil de Sembrancher fait savoir à Gaspard Etienne Morand, de ce lieu, qu'il doit mettre son boeuf à la disposition de l'armée, en vertu d'un arrêté du Conseil d'Etat sur la réquisition.
Président: Ribordy.

Dates

Période de création:16/06/1815
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Ribordy.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270546
 

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