CH AEV, AC Sembrancher, P 570 Circulaire adressée au président de Sembrancher par le président du dizain d'Entremont au sujet des comptes de fournitures militaires dont la commission de liquidation est chargée de la vérification. Il fait savoir également que tous les créanciers porteurs de titres

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 570
Titre:Circulaire adressée au président de Sembrancher par le président du dizain d'Entremont au sujet des comptes de fournitures militaires dont la commission de liquidation est chargée de la vérification. Il fait savoir également que tous les créanciers porteurs de titres contre l'Etat, peuvent se présenter au gouvernement pour encaisser les intérêts échus.
Président du dizain: Fred. Gard.

Dates

Période de création:24/12/1816
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16.5x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270556
 

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