CH AEV, AC Sembrancher, P 592 Le commissaire des guerres ayant été informé par la commission des vivres d'Entremont que la commune de Sembrancher ne s'est pas mise en mesure de fournir les prestations requises malgré les invitations réitérées, met en garde cette dernière contre les sanctions qui p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 592
Titre:Le commissaire des guerres ayant été informé par la commission des vivres d'Entremont que la commune de Sembrancher ne s'est pas mise en mesure de fournir les prestations requises malgré les invitations réitérées, met en garde cette dernière contre les sanctions qui pourraient découler de la non-exécution des ordres reçus.
Benjamin Gross.

Dates

Période de création:26/10/1847
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17.5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270578
 

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