CH AEV, AC Arbaz, B 104 Autorisation du Conseil d'état pour l'ouverture du cimetière. Achat du terrain pour le cimetière. Vendeurs: Fr. Sermier juge, Bonvin P.A. et Bonvin Pierre. Conventions entre contractants pour le prix et le paiement., 02.06.1860 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Arbaz, B 104
Titre:Autorisation du Conseil d'état pour l'ouverture du cimetière. Achat du terrain pour le cimetière. Vendeurs: Fr. Sermier juge, Bonvin P.A. et Bonvin Pierre. Conventions entre contractants pour le prix et le paiement.

Dates

Période de création:02/06/1860

Support

Description de sceau:Actes sous seings privés.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=2706
 

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