CH AEV, AC Sembrancher, P 614 Communiqué du colonel commandant de la 1ère division de l'armée fédérale avisant que tout homme du Valais qui se permettrait une agression quelconque contre les troupes fédérales occupant ce canton sera traité de malfaiteur selon toute la rigueur de la loi, en vertu d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 614
Titre:Communiqué du colonel commandant de la 1ère division de l'armée fédérale avisant que tout homme du Valais qui se permettrait une agression quelconque contre les troupes fédérales occupant ce canton sera traité de malfaiteur selon toute la rigueur de la loi, en vertu d'une capitulation conclue entre l'autorité fédérale et celle de ce canton.

Dates

Période de création:01/12/1847
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 24.5x36 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Louis Rillet.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Kurtz, colonel fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270600
 

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