CH AEV, AC Sembrancher, P 616 Etienne Voutaz informe le secrétaire du Conseil de Sembrancher qu'ensuite des règlements de comptes, la commune de Sembrancher aurait à prétendre du fonds de magasin: 100 mesures de pommes de terre 70 mesures de grains dont la moitié froment et la moitié seigle., 08.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 616
Titre:Etienne Voutaz informe le secrétaire du Conseil de Sembrancher qu'ensuite des règlements de comptes, la commune de Sembrancher aurait à prétendre du fonds de magasin: 100 mesures de pommes de terre 70 mesures de grains dont la moitié froment et la moitié seigle.

Dates

Période de création:08/12/1847
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270602
 

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