CH AEV, AC Sembrancher, P 644 a) 01.02.1798. Copie de l'acte par lequel les communes du Haut-Valais reconnaissent l'indépendance de celles du Bas-Valais. \ b) 07.1814-10.1844. Extrait des séances de la commission et correspondance en vue de la formation d'un projet pour une nouvelle constitution p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 644
Titre:a) 01.02.1798. Copie de l'acte par lequel les communes du Haut-Valais reconnaissent l'indépendance de celles du Bas-Valais.
b) 07.1814-10.1844. Extrait des séances de la commission et correspondance en vue de la formation d'un projet pour une nouvelle constitution pour la République du Valais.

Dates

Période de création:1798 - 1814

Support

Support / Träger:Cahier, 21 pages utiles, 24x37.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270631
 

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