CH AEV, AC Sembrancher, P 647 Réponse de la députation des dizains du Bas-Valais à l'invitation des dizains du Haut-Valais à une réunion en vue de projeter des bases pour une nouvelle constitution., 13.11.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Sembrancher, P 647
Titre:Réponse de la députation des dizains du Bas-Valais à l'invitation des dizains du Haut-Valais à une réunion en vue de projeter des bases pour une nouvelle constitution.

Dates

Période de création:13/11/1814
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=270634
 

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